Conditions générales de ventes et d’utilisation

Dernière mise à jour le 22 mars 2019

Préambule

Mesflacons.com, miniprofumi.com, miaturproben.com et smallbottlles.com sont des services de Forum Cartes et Collections, dont le gérant est Jean-Michel COURSET

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Mesflacons.com et ses sites dérivés ont pour objet la vente de flacons miniatures de parfum et la promotion de la lécythiophilie.

L’attention des clients et des utilisateurs est attirée sur le fait que les échantillons et miniatures que nous proposons le sont dans un but de collection. Il s’agit, sauf mention contraire, de produits de petite taille et de faible contenance. Ces produits ne nous ont pas été offerts, nous les avons achetés pour vous les proposer, soit directement aux parfumeurs fabricants ou à leurs grossistes soit lors du rachat de lots ou collections à des particuliers.

Tous les produits que nous proposons sont originaux y compris le parfum ou l’eau de toilette qu’ils peuvent contenir. Cependant beaucoup d’entre eux sont anciens et le jus contenu peut être périmé, nous en déconseillons l’usage en tant que produit parfumant.

Certains peuvent être d’occasion, parfois vides, sans boîte ou présenter des défauts, ces spécificités sont indiquées dans le descriptif.

Nous vendons des miniatures ou des échantillons de collection. Certains produits peuvent comporter une mention du type "Vente interdite" ou "Not for sale".

 

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

 

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (rubrique ''nous contacter'').

 

Nous attachons la plus grande importance à votre sécurité et à votre satisfaction, nous nous engageons, en ce sens, bien au-delà des obligations légales. Ces engagements supplémentaires sont signalés dans les présentes conditions par la formule « Engagement satisfaction », Ces engagements s’imposent à nous de la même manière que s’ils étaient inscrits dans la loi.

 

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

 

 

1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

 

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.

Après paiement (si vous payez en ligne) un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.


Les miniatures de parfums et produits associés sont par nature des produits éphémères sur lesquels nous n’avons, en général, pas de réassort possible. Il s'agit de produits de collections pour lesquels nous n'avons en général qu'un exemplaire unique disponible.

Engagement satisfaction : Nous ne faisons aucun remplacement d’office. Dans le cas ou un produit est épuisé nous vous remboursons directement sur votre compte paypal sans demande de votre part. Pour les clients ayant payé par chèque ou virement nous proposons à leur choix un remboursement sous forme d'avoir ou d'un chèque.

 

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (rubrique ''nous contacter’’). En cas d’erreur de votre part ayant entrainé une impossibilité de livraison le colis vous sera expédié une deuxième fois à vos frais après retour en nos locaux (ce qui peut générer un délai important).

2 Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

 Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

 

Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

 

3 Les garanties légales et contractuelles

3.1  Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés nous vous rembourserons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande.

Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

En cas de retour pour non-conformité merci de retourner l’intégralité de la commande y compris les éventuels cadeaux et de prendre soin de la renvoyer en l’état dans un conditionnement adapté.

Lors de la livraison, sans que cela constitue une remise en cause du bénéfice des garanties légales, nous vous demandons de vérifier l’état apparent des produits en présence du livreur ((inscription écrite de réserve, renseignement d'un ''relevé d'anomalie'' à La Poste,)

Engagement satisfaction : N’hésitez pas à nous contactez par mail avant tout retour éventuel nous chercherons le moyen de résoudre le problème de la meilleure manière pour votre entière satisfaction.

 

3.2  Garanties contractuelles

Les produits achetés ne peuvent donner droit à une garantie contractuelle.

Engagement satisfaction : N’hésitez pas à nous contactez par mail si vous avez le moindre motif de déplaisir, nous chercherons le moyen de résoudre le problème de la meilleure manière pour vous être agréable à titre commercial.

3.3  Limitation de responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

Engagement satisfaction : Cette limitation de responsabilité n'est pas applicable aux garanties légales, responsabilité du fait des produits défectueux, défaut de livraison. Par ailleurs même dans les cas ci-dessus nous essaierons de faire au mieux pour vous être agréables.

 

4 Les délais, frais et modalités de livraison

4.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

4.2 Délai de livraison

Nous envoyons votre colis au plus tard une semaine après réception effective de votre paiement. Le délai d’acheminement est ensuite d’environ 48h pour la France métropolitaine et peut aller jusqu’à 15 jours pour les autres zones géographiques.

Engagement satisfaction : Dans la majorité des cas nous envoyons votre colis sous 48h, lors des périodes tendues nous vous indiquons parfois une date limite de commande pour être livré avant [Noël, Fête des mères …]. Si votre commande n’est pas livrée dans les 7 jours à compter des délais prévus ci-dessus vous avez la possibilité de l’annuler.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués sur la page correspondante qui vaut annexe au présent contrat. Ils sont mentionnés explicitement lors de la procédure de commande.

Rappel : les frais de douane éventuels ne sont pas des frais de livraison, vous avez à vous en acquitter en fonction du pays où vous demander la livraison. Notre entrepris étant une société de droit français vous n’avez pas de droit de douane à acquitter pour la France métropolitaine ni pour les pays membres de l’Union européenne.

Engagement satisfaction : Vous avez la possibilité de connaître vos frais de livraison à tout moment dès lors que vous avez renseigné votre adresse de livraison (indispensable pour connaître le coût de livraison qui varie d’un pays à l’autre)

4.4 Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par mail pour toute question relative à votre livraison (rubrique ''nous contacter’’).

Engagement satisfaction : Nous vous invitons vigoureusement à le faire dès que vous constatez un retard anormal. Un signalement rapide permet de résoudre un problème dans les meilleures conditions. (Dans 90% des cas il s’agit d’un problème d’avis de passage non déposé par le facteur ou jeté par erreur avec une masse de publicités, la solution est alors simple : votre colis vous attends dans votre bureau de poste pendant une durée limitée).

 

5 Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Si vous demandez une livraison hors du territoire métropolitain français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

 

6 Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Engagement satisfaction : Lorsque cela est possible nous n'encaissons votre paiement qu'au moment de la préparation effective du colis.

6.1  Moyens de paiement

Nous proposons quatre options de paiement qui toutes ont fait leurs preuves en terme de sécurité.
Les deux premières conviendront dans la grande majorité des cas, le paiement par chèque est conseillé pour les clients français qui ne veulent pas payer en ligne ou souhaitent payer en trois fois. Enfin le virement est bien adapté pour les commandes importantes de l'étranger.

Via Paypal

Si vous possédez un compte Paypal (ou si vous souhaitez en créer un) vous pouvez l'utiliser pour vos règlements.
Paypal vous permet de payer en ligne sans avoir à saisir votre carte bancaire.
Les frais liés à cette solution sont intégralement à notre charge.
Pour en savoir plus sur cette formule vous pouvez consulter le site officiel

Par carte bancaire via Paypal (même sans compte Paypal)

Nous acceptons toutes les cartes bancaires habituelles via le module Paypal prévu à cet effet. Vous n'avez pas besoin de posséder ni d'ouvri un compte Paypal pour cela.
Les frais liés à cette solution sont intégralement à notre charge.
Pour en savoir plus sur cette formule vous pouvez consulter le site officiel

Par chèque ou en trois chèques sans frais (France uniquement).

Si vous préférez ne pas payer en ligne vous avez la possibilité de payer par chèque, il vous suffit de choisir cette option lors du règlement.
Pensez à bien finaliser la procédure, vous recevrez un message avec nos coordonnées complètes pour l'expédition et l'ordre du chèque.
Envoyez ensuite votre règlement par courrier simple avec les références ou une copie de votre commande.
IMPORTANT : votre chèque doit être libellé en euros et tirable sur une banque française.

Engagement satisfaction : PAIEMENT EN TROIS FOIS : cette solution est la seule qui vous permette de bénéficier d'un paiement en trois fois sans frais.+
Pour en bénéficier il vous suffit de nous adresser 3 chèques de montant équivalents et du total de votre commande.
L'un d'entre eux sera encaissé rapidement, les suivants environ un mois et deux mois ensuite.

Par virement bancaire

Si vous préférez ne pas payer en ligne vous avez la possibilité de payer par virement bancaire, il vous suffit de choisir cette option lors du règlement.
Pensez à bien finaliser la procédure, vous recevrez un message avec nos coordonnées bancaires complètes.
Faites ensuite le nécessaire auprès de votre banque et envoyez nous par mail une copie de votre ordre de virement validé par la banque.

Les frais liés à cette solution sont à la charge du client (veuillez indiquer à votre banque "frais à charge du donneur d'ordre, code OUR" lors du virement)

6.2  Sécurité

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter vos informations. Par ailleurs veuillez noter qu'à aucun moment vos informations bancaires ne transitent par notre site et nous n'y avons pas accès. Le processus de paiement en ligne étant entièrement géré chez un prestataire tiers (Paypal).

 

7 Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

 

Engagement satisfaction : Nous portons le délai légal de rétractation à un mois et nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre retour.

Engagement satisfaction : Lorsque vous changez d’avis entre la commande et son expédition (en particulier dans le cas où vous avez choisi un paiement par chèque), si vous souhaitez annuler votre commande vous pouvez le faire par simple mail.

 

8 La durée du contrat et de validité du prix.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur le site.

Les produits demeurent l’entière propriété de Forum Cartes et Collections jusqu’au complet encaissement.

 

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

 

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

Cause spéciale d'exclusion : en cas d'erreur matérielle d'étiquetage informatique, la vente pourra être annulée à l'initiative du vendeur. (jurisprudence du TI Strasbourg, 24/07/2002, Sté Netbusiness Planète Discount).

 

9 Législation applicable/ Juridiction compétente

 Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, le tribunal de Poitiers (France) sera seul compétent.

 

10 Nous contacter/ service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition par mail.

11 Propriété intellectuelle

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

Toute reproduction même partielle, toute utilisation des images interdite sauf accord préalable écrit

12 Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales. En aucun cas vos coordonnées ne sont vendues ou transmise à d’autres tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Forum cartes et Collections, 43 Route de Nieuil, 86340 Nouaillé-Maupertuis en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.


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